CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
du site www.albstrategies.fr
En vigueur au 30 janvier 2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par le visiteur de notre site.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
PRÉAMBULE
Editeur : société ALB STRATEGIES, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°B 895 138 543, dont le siège social est situé 182 B avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux
Représentée par Aurore Le Boubennec
N°TVA Intracommunautaire : FR32 895 138 543
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La société ALB STRATEGIES (ci-après « Nous ») est l’éditeur de sites de contenus et services en ligne accessibles sur tous terminaux numériques et disponibles lors de la connexion des utilisateurs.
Article 1 – Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »), la signification suivante :
Sites et Supports numériques : sites web, sites mobiles, supports numériques destinés aux Utilisateurs (ci-après « Sites et Supports numériques »).
Données à Caractère Personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Services : ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs par l’Organisme et disponibles sur le site et les supports numériques.
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui enregistre ses données à caractère personnel afin d’être contactée par l’Organisme.
Visiteur : toute personne physique ou morale accédant au site et supports numériques à des fins de simple consultation.
Article 2 : Acceptation des CGU
Toute utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Toute modification sera portée à la connaissance des Utilisateurs via notre site.
Article 3 : Services délivrés
Notre site web permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :
=> Formulaire de contact pour être recontacté par nous
Article 4 : Accès au site et aux services
L’accès aux site et services est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des site et services qui pourront être effectuées sans en avoir averti l’Utilisateur ou le Visiteur au préalable.
L’Utilisateur a la possibilité de nous contacter à tout moment via le formulaire de contact disponible sur le site.
Article 5 : Collecte des données
Nous nous engageons à traiter toutes les données personnelles au titre du présent contrat conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Les données sont confidentielles au sens du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Nous limiterons l’accès aux données au personnel strictement nécessaire à l’exécution, à la gestion et au suivi du contrat.
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement sur la Protection des Données à caractère Personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression, de portabilité, de limitation et de rectification aux informations qui le concernent.
Il dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ses droits.
Pour exercer ces droits, il doit adresser sa demande à l’adresse mail : dpo@albstrategies.fr.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque « ALB STRATEGIES » est une marque déposée par nous. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 7 : Obligations des Utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation du site, les Utilisateurs s’engagent à :
• Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
• Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;
• Ne pas publier des annonces ayant pour but la promotion de produits ou services ;
• Ne pas divulguer via notre site des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;
• Ne pas importer et diffuser via notre site des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
• Ne pas intégrer et diffuser via notre site du contenu qui serait contraire à la finalité de notre Service ;
• Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire de notre site, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité de notre service ;
• Utiliser notre site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).
En outre, l’Utilisateur garantit expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans son compte utilisateur.
En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d’exclure l’Utilisateur fautif de notre service.
Article 8 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur notre site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, notre site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient.
Notre site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
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Article 9 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Les Utilisateurs sont informés qu’en cliquant sur ces liens, ils sortiront de notre site. Nous n’avons pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur ou du Visiteur. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le contrat est soumis au droit français.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent à une phase amiable préliminaire.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
A défaut de solution amiable, les parties conviennent de soumettre ledit litige aux Tribunaux de Nanterre, compétents pour ce contrat.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées suivantes : aleboubennec@albstrategies.fr.